LIVRETRAITE
Présentation de la marque LIVRETRAITE
Déposée le 9 mars 1998 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LIVRETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRETRAITE est expirée depuis le 9 mars 2008.
DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34
Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16