Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIVRETRAITE
ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
98722211
Date de dépôt :
09/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2008

Présentation de la marque LIVRETRAITE

Déposée le 9 mars 1998 par l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 domicilié(e) 22 Rue Louis Malbosc, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Monsieur Alain CUTRONA - France.

La marque LIVRETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRETRAITE est expirée depuis le 9 mars 2008.

DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : LIVRETUDES , EPARGN'ALIZE , CEREMONIE OBSEQUES , KARUKER'AVENIR


ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP (Association) Loi 1901 - 22 Rue Louis Malbosc, 34500 BEZIERS - France


ASSOCIATION DE PREVOYANCE ADEP Monsieur Alain CUTRONA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Assurance sur la vie.